dans le corps des administrateurs civils, et admis, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

sous-directeur interministérialité et opérateurs au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes

membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant du ministre chargé de la ville

sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes

membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville

sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes

sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants titulaires

sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants titulaires

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la santé et des affaires sociales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décision

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

membre suppléant

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'intérieur

directeur de cabinet dans un organisme public ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Intérieur

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux, direction générale des collectivités locales, ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membres du comité technique de l'électricité

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

représentant du ministère de l'intérieur au comité des sciences de la Terre du Bureau de recherches géologiques et minières

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre des personnalités qualifiées

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Titulaire

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Titulaire

pour représenter le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

au titre de l'intérieur, au Comité de bassin Seine-Normandie

membre titulaire, et au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil stagiaire

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Chef de cabinet

attaché principal d'administration centrale

chef de cabinet

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé